Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Bronzette Création
Micro-entreprise
Adresse : 10 rue Saint-Sabin, 75011 Paris
SIRET : 10523378700016
E-mail : bronzette.creation@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux artisanaux proposées sur le site internet de Bronzette Création à destination des consommateurs situés en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les bijoux proposés à la vente sont fabriqués à la main.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs ou les détails liés au caractère artisanal des créations.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Amazon Pay ;
- Klarna (paiement différé ou en plusieurs fois).
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client, qui ne transitent ni ne sont stockées sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, à l’exception du paiement différé ou fractionné proposé par Klarna, lequel est soumis aux conditions propres de ce prestataire et à son acceptation. Klarna est alors seul responsable de l’octroi et de la gestion de cette facilité de paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine via les services de La Poste.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : bronzette.creation@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et complets.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, créations, designs) demeure la propriété exclusive de Bronzette Création.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute demande peut être adressée à : bronzette.creation@gmail.com
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.